Objet de la politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Caisse Nationale du Gendarme utilise et protège les informations que vous lui confiez. La Caisse Nationale du Gendarme en tant que responsable de traitement met un point particulier à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée. La Caisse Nationale du Gendarme est une mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n°784 442 873 – ISSN : 2260-9040 – 48, rue Barbès – 92544 Montrouge Cédex.

Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne, tels votre nom, prénoms, identifiant, données de localisation ou tout autre élément propre à votre identité. La Caisse Nationale du Gendarme collecte et traite uniquement les informations nécessaires à la conclusion et la gestion de votre contrat ainsi qu’à l’instruction de votre demande d’aide. Les données personnelles collectées sont les données d’identité et les données bancaires.

Quels sont les engagements de la Caisse Nationale du Gendarme en matière de protection des données ?

La Caisse Nationale du Gendarme s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses adhérents et prospects. Elle s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre notamment les principes suivants :

• Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence)
• Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
• Vos données sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) pendant toute la durée du contrat et dans la limite légale qui suit son terme.
• Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude)

La Caisse Nationale du Gendarme s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées dès la conception des opérations de traitements afin de prévenir toute perte, altération, divulgation ou accès de données à des tiers non autorisés.

Finalités de traitements

Vos données sont principalement collectées à des fins de passation et gestion de contrat ainsi que pour toute demande d’aides sociales. Outre les cas où le consentement a été recueilli, le traitement de vos données est également nécessaire :

• Pour respecter les obligations légales (lutte anti-blanchiment et anti-terroriste)
• Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Caisse Nationale du Gendarme
• Délégué de protection des données

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses adhérents et futurs adhérents, la Caisse Nationale du Gendarme a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Le délégué veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. A ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par la collecte ou le traitement de données personnelles. C’est auprès de lui que s’exerce vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition pour motif légitime par courriel : dpd.cng@groupe-uneo.fr ou par courrier au 48 rue Barbès 92544 Montrouge Cedex. Vous pouvez transmettre vos directives concernant vos données personnelles en cas de décès.

Destinataire des données

Dans la limite de leurs attributions respectives et suivant les finalités, les destinataires sont : le personnel de la Caisse Nationale du Gendarme, ses sous-traitants et le cas échéant, ses partenaires. Seuls les destinataires habilités peuvent accéder, dans le cadre de la politique d’accès logique, aux informations nécessaires à leur activité. Les partenaires : La Fondation Maison de la Gendarmerie (FMG), Banque Française Mutualiste (BFM), Fonds Mutuel de Garantie des Militaires (FMGM), CNP Assurances.

Transfert de données hors de l’Union Européenne

La Caisse Nationale du Gendarme s’engage à recourir à des prestataires domiciliés en France. Il n’y a donc pas de transfert hors UE.

Politique d’utilisation des cookies sur le site de la Caisse Nationale du Gendarme

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier au format alphanumérique généré par le site web que vous visitez et transmis à votre navigateur. Le navigateur va enregistrer le fichier sur votre disque dur. Ce fichier sera conservé pendant une certaine durée et sera renvoyé au site web à chaque fois que vous vous y reconnecterez.

A quoi sert un cookie ?

Les cookies ont plusieurs utilisations par exemple :

• Proposition d’identifiant et de mot de passe : lorsque vous vous identifiez sur un site, vous avez la possibilité d’enregistrer ces informations, soit via votre navigateur, soit via un cookie crée pour l’occasion.
• Stockage de paramètres d’affichage d’un site : langue d’affichage, thème, etc.
• Analyse des pages vues : audience et comportement des internautes (nombre de pages vues, temps passé sur une page, etc.)

La gestion de dépôt des cookies

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies via des services tiers ou via le paramétrage de son navigateur Internet. L’Utilisateur peut ainsi autoriser ou refuser le dépôt et/ou la lecture de tout ou partie des cookies.

Le refus des cookies

Conformément aux précisions apportées plus haut, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services de personnalisation du site de la Caisse Nationale du Gendarme nécessitant l’utilisation de cookies, sans pour autant que ne soit altéré l’accès au site. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services basés sur la mémorisation de choix personnalisés.

Liste des cookies sur le site

• cookiesjsr : Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur – durée de conservation : 99 jours
• _ga. : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. – durée de conservation : 2 années
• _gat : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes : durée de conservation : 1 jour
• _gid : Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. durée de conservation : 1 jour

Les Cookies nécessaires au fonctionnement des sites sont utiles notamment pour optimiser leur performance et fluidifier la navigation sur le site. Ces cookies n’intègrent aucune donnée personnelle.

Les Cookies nécessaires à la personnalisation au fonctionnement des Sites permettent de se souvenir des choix de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le site.

Les Cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur sur le site, Il permet à l’Utilisateur d’accéder à son espace grâce à ses identifiants.

Les Cookies de mesure de l’audience et de l’expérience utilisateur sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de fréquentation du site, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux. Ils permettent également à la Caisse Nationale du Gendarme d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du site.

Les outils utilisés sont configurés de telle façon que la Caisse Nationale du Gendarme n’accède qu’à des volumes de visites ou de clics sans aucune information sur un individu en particulier

Comment accepter ou refuser les cookies ?

Cliquer ici pour paramétrer les cookies

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous actualiserons régulièrement cette politique de protection des données à caractère personnel. Nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de la dernière version de ce document sur notre site, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communications habituels.